- organe constituant
- учредительный орган
Dictionnaire de droit français-russe.
organe constituant
Regardez d'autres dictionnaires:
constituant — constituant, ante [ kɔ̃stitɥɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1476 « celui qui confère un droit »; de constituer 1 ♦ (1752) Qui entre dans la constitution d un tout. ⇒ 1. composant, constitutif. Parties constituantes d un corps. Éléments constituants d un… … Encyclopédie Universelle
Constituant — Pouvoir constituant Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Organe de sécurité — Sécurité La sécurité est l état d esprit d une personne qui se sent tranquille et confiante. C est le sentiment, bien ou mal fondé, d être à l abri de tout danger et risque; il associe calme, confiance, quiétude, sérénité, tranquillité, assurance … Wikipédia en Français
Pouvoir constituant — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Pouvoir constituant — ist ein aus dem Französischen entlehnter staatsrechtlicher und politikwissenschaftlicher Fachbegriff; er bedeutet verfassunggebende Gewalt. Inhaltsverzeichnis 1 Begriffsgeschichte 2 Verfassunggebende Gewalt als juristischer und politischer… … Deutsch Wikipedia
pouvoir constituant — ist ein aus dem Französischen entlehnter staatsrechtlicher und politikwissenschaftlicher Fachbegriff; er bedeutet verfassunggebende Gewalt. Inhaltsverzeichnis 1 Begriffsgeschichte 2 Verfassunggebende Gewalt als juristischer und politischer… … Deutsch Wikipedia
Pouvoir constituant — ● Pouvoir constituant pouvoir qu a un organe de fixer ou de modifier les règles constitutionnelles … Encyclopédie Universelle
CONSTITUTIONS POLITIQUES — Dès lors qu’il dépasse le stade de l’attroupement temporaire, tout groupement a une constitution. Elle s’extériorise dans la structure de la collectivité et dans l’agencement des rapports qui s’y établissent en fonction de la fin qui est la… … Encyclopédie Universelle
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Hospitalisation Sans Consentement — Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une victime inconsciente, son… … Wikipédia en Français
Hospitalisation d'office — Hospitalisation sans consentement Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une… … Wikipédia en Français
